1 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne. Devenez membre privilégié en cliquant ici

La Préfecture de Haute Garonne continue de refuser un titre de séjour à un homosexuel étranger pacsé à un français

Écrit par Anonyme. Posté le Sunday 14 February 2010 @ 23:56:36 par centregaux
La Préfecture de Haute-Garonne s’acharne contre un homosexuel étranger, pacsé avec un Français
Après deux ans et demi de concubinage, ponctués d’un PACS enregistré il y a 14 mois, un homosexuel étranger vivant à Toulouse est confronté à un véritable acharnement de la part de la Préfecture de Haute-Garonne.
En dépit des circulaires en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Dominique BUR, le préfet de Haute-Garonne persiste à refuser un titre de séjour vie privée et familiale au requérant.
Malgré de nombreuses interventions d’élus locaux et nationaux, la Préfecture de Haute-Garonne continue à aire la sourde oreille, infligeant au demandeur un traitement qui relève désormais du harcèlement. En effet, les services préfectoraux usent de fmanœuvres dilatoires pour priver un étranger d’un droit qui lui est dû.
Alerté sur cette situation, le Collectif Contre l’Homophobie est intervenu le 6 janvier 2010 dernier auprès de Dominique BUR pour plaider la cause du demandeur; puis auprès d’Eric BESSON, Ministre de l’immigration le 21 janvier dernier pour dénoncer les dysfonctionnements manifestes et l’abus de pouvoir dont est victime le requérant.
Face au mutisme scandaleux de nos interlocuteurs et au traitement indigne qu’ils réservent à ce couple, le Collectif Contre l’Homophobie invite toutes les associations et tous les citoyens à manifester leur réprobation et à accentuer la pression.




Liens Relatifs

"La Préfecture de Haute Garonne continue de refuser un titre de séjour à un homosexuel étranger pacsé à un français" | Se connecter / Créer un compte | 0 Commentaire
Seuil

Les Commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.


Agenda de CENTR'EGAUX
21/01/18 à 15.00: Assemblée Générale 2017 / Galette des Reines & Rois

16-17/12/17: Congrès du MoDem, Paris

29/09-01/10/17: Université de rentrée du MoDem - Guidel (Bretagne)

24/06/17: 40eme Marche des Fiertés LGBT - Paris

12/04/17: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

25/03/17: 18eme Printemps des Assoces LGBT - Paris à partir de 14:00 (Espace des Blancs Manteaux, IVeme)

24/11/16: Dîner à 20.30 (Paris 6ème): lieu précis après confirmation de votre inscription (evenements(@)centregaux.org)

20/10/16: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

23-25/09/16: Université de rentrée du MoDem - Guidel (Bretagne)

02/07/16: Marche des Fiertés LGBT - Paris

02/04/16: 17eme Printemps des Assoces LGBT - Paris à partir de 14:00 (Espace des Blancs Manteaux, IVeme)

28/01/16: Dîner à 20.30 au Restaurant "Le Gai Moulin" (10 rue Saint-Merri, 75004 Paris)

17/12/15: Dîner à 20.30 au Restaurant "Le Gai Moulin" (10 rue Saint-Merri, 75004 Paris)

19/11/15: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

25-27/09/15: Université de rentrée du MoDem - Guidel (Bretagne)

19/09/15: Université de rentrée de l'UDI Île de France - Issy les Moulineaux

27/06/15: Marche des Fiertés LGBT - Paris

11/04/15: 16eme Printemps des Assoces LGBT - Paris à partir de 14:00 (Espace des Blancs Manteaux, IVeme)

18/12/14: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

25/09/14: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

19-21/09/14: Université de rentrée du MoDem - Guidel (Bretagne)

28/06/14: Marche des Fiertés LGBT - Paris

19/06/14: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

22/05/14: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

29/03/14: 15eme Printemps des Assoces LGBT - Paris à partir de 14:00 (Espace des Blancs Manteaux, IVeme)

20/03/14: Dîner à 20.30 au Café des Chats (16 rue Michel Le Comte, 75003 Paris)

20/02/14: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

25/01/14 à 14.00: Assemblée Générale

19/12/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

21/11/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

17/10/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

28-29/09/13: Université de rentrée du MoDem - Guidel (Bretagne)

19/09/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

14-15/09/13: Université de rentrée de l'UDI - Futuroscope de Poitiers

18/07/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

29/06/13: Marche des Fiertés LGBT - Paris

20/06/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

16/05/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

18/04/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

21/03/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

21/02/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

26/01/13 à 14.00: Assemblée Générale (au Restaurant "La Table des Anges", 66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

17/01/13: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

13/12/12: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

22/11/12: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

18/10/12: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)

27/09/12: Dîner à 20.30 au Restaurant "La Table des Anges" (66 rue des Martyrs, 75009 Paris)
Activité du Site
Pages vues depuis 19/01/2006 : 3 881 592
  • Nb. de Membres : 142
  • Nb. d'Articles : 437
  • Nb. de Forums : 0
  • Nb. de Sujets : 9
  • Nb. de Critiques : 3

Top 12  Statistiques