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La Cour Suprême de Californie ouvre la voie aux mariages entre homosexuels

Écrit par centregaux. Posté le Jeudi 15 mai 2008 @ 23:24:30 par centregaux
SAN FRANCISCO (Etats-Unis), 15 mai 2008 (AFP) - La cour suprême de Californie (ouest) a ouvert la voie jeudi aux mariages entre homosexuels dans l'Etat américain le plus peuplé, une décision historique qui risque d'avoir des conséquences dans l'ensemble des Etats-Unis.



Dans un avis adopté par quatre voix contre trois, les magistrats de la plus haute instance judiciaire de l'Etat ont donné raison à plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui avaient fait valoir que la définition du mariage par le code civil comme une union entre un homme et une femme était discriminatoire.

"...restreindre la définition du mariage comme une union +entre un homme et une femme+ est anticonstitutionnel+ et doit être retiré du code"

civil de l'Etat, a écrit Ron George, président de la cour siégeant à San Francisco.

Avec cette décision, la Californie devient le deuxième Etat américain, après le Massachusetts (nord-est) où des mariages homosexuels seront légaux et reconnus.

L'une des plaignantes, Diane Olson, a fait part de sa joie après avoir appris sa victoire. "C'est le plus beau jour de ma vie, honnêtement, je suis ravie pour nous tous", a-t-elle dit à une radio locale.

Mme Olson, qui avait porté plainte pour obtenir le droit d'épouser sa partenaire, a affirmé que la décision de la cour signifiait "plus de bonheur et d'amour dans tout l'Etat".

Etant donné le poids démographique la Californie, la décision de jeudi risque d'avoir des répercussions bien plus importantes dans tous les Etats-Unis que la législation actuelle du Massachusetts, a indiqué à l'AFP un juriste spécialiste des unions homosexuelles.

"Cela pourrait avoir beaucoup d'influence. La cour suprême de Californie est depuis longtemps considérée comme l'une de celles qui montrent le chemin. (Les autres cours suprêmes) suivent souvent son exemple", a expliqué David Kruse, professeur de droit à l'Université de Californie du sud.

"En outre, il y aurait d'énormes conséquences pratiques. La Californie abrite environ un huitième de la population du pays", a-t-il rappelé:

cela "va mettre davantage de pression sur d'autres Etats pour qu'ils reconnaissent ces mariages".

Le 4 mars, les magistrats avaient entendu les arguments des partisans et des opposants au mariage homosexuel, la question centrale étant la constitutionnalité d'un article du code civil adopté par référendum en 2000, dit "proposition 22", qui dispose que "seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie".

En 2004, le maire de San Francisco, Gavin Newsom, avait bravé la loi et commencé à célébrer des mariages entre personnes du même sexe, procédure ensuite invalidée par la justice. L'affaire était remontée jusqu'à la cour suprême.

Les défenseurs du mariage homosexuel affirmaient que l'article en question violait les droits constitutionnels des citoyens, notamment celui de l'égalité devant la loi.

De son côté, l'Etat de Californie, où existait déjà la possibilité d'une union civile entre personnes du même sexe, synonyme de bénéfices quasi comparables à ceux du mariage, s'était déclaré opposé à ce que la définition du mariage englobe une telle union.

Réagissant à la décision de jeudi, le gouverneur Arnold Schwarzenegger, qui s'était dans le passé opposé au mariage homosexuel et avait dit préférer des unions civiles, a indiqué qu'il "respecte(rait) la décision" des magistrats.

Allant plus loin, ce républicain modéré, connu pour ses opinions progressistes sur les questions de société, a affirmé qu'il ne

"soutiendra(it) pas un amendement à la Constitution destiné à annuler la décision de la cour suprême".


USA-SOCIÉTÉ-PROCÈS-HOMOSEXUALITÉ - 15/05/2008 20h27 - AFP



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